MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales et le cadre statutaire régissant le présent portail institutionnel sont portés à la connaissance du public ci-après.
STATUT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & NON-LUCRATIVITÉ
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
LES ENFANTS ET AMIS D'ALBA LA ROMAINE est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Elle ne poursuit aucune finalité commerciale et ne distribue aucun dividende.
1. IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ÉDITRICE
| Dénomination officielle : | LES ENFANTS ET AMIS D'ALBA LA ROMAINE |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Siège social : | MAIRIE, 07400 ALBA-LA-ROMAINE, France |
| Numéro RNA : | W072000491 (Préfecture de l'Ardèche / Sous-Préfecture de Tournon) |
| Numéro SIREN : | 499104834 |
| Code NAF/APE : | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Courrier électronique : | tamannaakter276384@gmail.com |
| Téléphone associatif : | +33989029017 |
| Direction de la publication : | Le Bureau du Conseil d'Administration de l'association |
2. HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
Le présent site institutionnel est hébergé sur une infrastructure serveur sécurisée conforme aux standards européens de souveraineté numérique et de protection des données à caractère personnel (RGPD).
Infrastructure d'hébergement opérée sur le territoire de l'Union Européenne • Protocoles de chiffrement SSL/TLS actifs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
L'ensemble des éléments constituant le portail (textes, analyses historiques, chartes graphiques, photographies de terrain et logos) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et de rayonnement culturel, la reproduction des textes et des fiches pédagogiques est autorisée pour un usage strictement pédagogique, familial ou associatif, sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Association Les Enfants et Amis d'Alba la Romaine (Loi 1901) ». Toute exploitation commerciale, publicitaire ou marchande est formellement prohibée.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & SITES TIERS
Les informations historiques et archéologiques diffusées sur ce site sont établies à partir des publications scientifiques et des données communiquées par les conservateurs du patrimoine. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions.
Les liens hypertextes orientant vers des sites institutionnels (Mairie d'Alba, Département de l'Ardèche, Ministère de la Culture) sont fournis à titre de ressource documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.
5. CADRE JURIDIQUE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes.