POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association LES ENFANTS ET AMIS D'ALBA LA ROMAINE attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
ENGAGEMENT DE NON-MONÉTISATION
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne cédons AUCUNE donnée personnelle à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection marchande. Les informations recueillies ont pour finalité exclusive l'administration statutaire de la vie associative.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association LES ENFANTS ET AMIS D'ALBA LA ROMAINE (RNA W072000491 / SIREN 499104834), domiciliée en Mairie, 07400 ALBA-LA-ROMAINE.
Délégué à la protection des données / Correspondant vie privée : Le Secrétariat Général associatif joignable par courriel à : tamannaakter276384@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège.
2. NATURE DES DONNÉES TRAITÉES & FINALITÉS LÉGITIMES
Dans le cadre de son fonctionnement associatif Loi 1901, l'association est amenée à collecter uniquement les catégories de données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :
- Correspondance civique & Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu du message pour répondre à vos sollicitations.
- Gestion des adhésions statutaires : Nom, prénom, adresse postale, collège d'adhésion, état de règlement de la cotisation pour la tenue du registre des adhérents et les convocations aux assemblées générales.
- Dons désintéressés & Mécénat : Coordonnées complètes et montant pour l'établissement des reçus fiscaux CERFA 11580*04 exigés par l'administration fiscale.
- Chantiers de bénévolat : Coordonnées d'urgence et attestation d'assurance en responsabilité civile pour la sécurité sur les chantiers de conservation.
3. POLITIQUE STRICTE DE COOKIES & TRACEURS
Notre portail institutionnel adopte une démarche de sobriété numérique : AUCUN cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun système de profilage commercial tiers n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation. Seuls des cookies purement techniques indispensables à l'acheminement de la communication réseau ou à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement générés, sans conservation de vos données privées.
4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Demandes de contact : Conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter de la clôture du dossier d'échange.
- Fichiers des adhérents : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, puis archivés pendant 3 ans à des fins probatoires statutaires.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux de dons : Conservés pendant une durée légale obligatoire de 6 ans conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales.
5. VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement (« droit à l'oubli ») et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple accompagnée d'un justificatif d'identité :
Par courrier : Association Les Enfants et Amis d'Alba la Romaine — Mairie, 07400 Alba-la-Romaine, France.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).